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Le journal pour les jeunes, par les  jeunes

Comment protéger les intérêts des personnes LGBTQI+ en Europe ?

Louis Brand

Louis Brand

Étudiant à Sciences Po Paris - campus franco allemand de Nancy. Particulièrement intéressé par les relations internationales et les questions relatives à la sécurité/défense à l'échelle européenne notamment.
L’article 2 du Traité sur l’Union Européenne dispose « l’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités ». Qu’en est-il pour le droit des minorités LGBTQI+ ? Les Jeunes Européens Lorraine ont été interpellés sur la question des droits LGBTQ en Europe lors d’un wébinaire organisé le 27 avril dernier, pour traiter de la question suivante : comment protéger les intérêts des personnes LGBTQI+ en Europe ?

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drapeau LGBTQI+
Drapeau LGBTQI+
Une Europe à plusieurs vitesses

Sur les 27 États membres, 13 reconnaissent et autorisent le mariage homosexuel et 21 autorisent une forme d’union civile. En revanche, la Pologne, la Roumanie, la Bulgarie, la Slovaquie, la Lituanie et la Lettonie n’autorisent aucune union civile pour les personnes homosexuelles. Il y a donc une nette fracture entre l’Ouest et l’Est sur la question, qui est d’autant plus soulignée par la création de « zones anti-LGBT » en Pologne. Si ces zones sont clairement en contradiction avec le droit européen, peu de mesures sont prises par Bruxelles pour y remédier. 

Des chiffres alarmants 

Selon l’agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne, 43% des LGBT en Europe se sentaient discriminés en 2019, contre 37% en 2012. Toujours selon le même rapport, 6 personnes LGBT sur 10 évitent de se tenir la main en public, 2 sur 5 ont déjà été victimes de harcèlement et 1 sur 3 a des difficultés à subvenir à ses besoins. Ces chiffres sont deux fois plus élevés pour les personnes transgenres, mettant en avant le besoin pour ces individus d’être mieux protégés. 

Malgré le fait que l’homophobie et la transphobie soient punies par la loi en France, le nombre d’agressions à l’encontre des individus LGBT ne fait qu’augmenter. En 2019, 1870 victimes se sont signalées et ont porté plainte contre des actes homophobes ou transphobes, soit une augmentation de 36% par rapport à 2018. Même si cette aggravation peut signifier une augmentation des plaintes et non une augmentation réelle des agressions, les chiffres prouvent que les personnes LGBTQI+ ne sont pas bien acceptées par la société. 

Pourtant, selon l’Institut Français d’Opinion Publique, l’opinion est de plus en plus ouverte sur le sujet. En effet, 85% des français considèrent l’homosexualité comme une manière de vivre sa sexualité comme une autre, contre 24% en 1975. On assiste donc à un contre-courant, dressant d’un côté une opinion publique de plus en plus tolérante, et de l’autre des violences en hausse. 

Une aggravation de la situation dans le contexte sanitaire actuel

Selon l’association lorraine Couleurs Gaies, le confinement a aggravé la situation déjà insatisfaisante. Rapportant un public de plus en plus jeune avec des coming-out qui se font de plus en plus tôt, l’association souligne une vulnérabilité grandissante des jeunes LGBTQI+. Selon le Président de l’association, Matthieu G.Bachette, la « bulle d’air » permise par l’école et les groupes de pairs a été éclatée par le confinement, enfermant les jeunes au sein d’une famille parfois maltraitante. 

Dans les cas les plus extrêmes, ce sont des jeunes adolescents mis à la porte et encore financièrement dépendants dont il s’agit. À ce problème, le pari de Couleurs Gaies est de miser au maximum sur l’éducation populaire, mais ces mesures préventives sont-elles suffisantes ? 

Des améliorations passées sous silence

En réaction à l’instauration des zones « anti-LGBT » en Pologne, Quimper et Lisbonne se sont déclarées « zone de liberté pour les personnes LGBTQIA+ ». Mais ces petites améliorations sont très peu relayées et commentées par la société civile, comme le déplore Matthieu Bachette. De plus, ce genre de décisions n’a de sens que si de réels actes s’ensuivent. À cet égard, c’est surtout au niveau local et national que des mesures peuvent être prises car l’Union Européenne ne déploie pas de politique sociale spécifique. 

Une Europe peu compétente à l’égard des politiques sociales 

L’Union Européenne est censée être un espace de liberté, comme l’a rappelé Ursula von der Leyen lors de son discours sur l’état de l’Union « les zones anti-LGBTQ sont des zones sans humanité qui n’ont pas leur place dans l’UE ». En revanche, sur le terrain, les discriminations en tout genre persistent et la Pologne en est l’illustre exemple concernant la communauté LGBTQI+. 

Même si la législation européenne semble de plus en plus inclure les droits des minorités, notamment avec la Charte des droits fondamentaux qui est devenue contraignante en 2007, l’égalité des droits reste encore très insatisfaisante. 

Outre des discussions avec la Pologne, la Commission Européenne n’a pas pris de mesures significatives pour mettre la pression sur le gouvernement polonais. À l’inverse, la Norvège a suspendu une partie des fonds à destination de la Pologne pour montrer son désaccord sur des questions relatives à l’État de droit. Certains maires des zones polonaises « anti-LGBT » ont d’ores et déjà réclamé la suppression de ce label discriminant. 

Ainsi, si Bruxelles s’aligne sur la même ligne qu’Oslo, l’économie polonaise pourrait être suffisamment menacée pour gagner en moyen de pression. Toutefois l’Union Européenne reste timide et ne prend pas de mesures restrictives à la hauteur de ses ambitions. 

Vers une Europe plus unie ? 

Face à ces lacunes en termes de politiques sociales, la Commission a présenté en novembre 2020 un plan destiné à lutter contre les discriminations envers les personnes LGBT. Le problème européen sur la question est son manque de cohérence. Effectivement, il faudrait que la lutte contre les discours, crimes ou délits anti-LGBT soit prise en charge au niveau européen car tous les États membres ne s’attaquent pas au problème avec la même intensité. 

Comme l’a souligné la Présidente von de Leyen: « Ce n’est pas acceptable que votre enfant arrête d’être votre enfant quand vous traversez la frontière ». La Commission a proposé une reconnaissance mutuelle des droits parentaux des couples homosexuels, ce qui constituerait déjà un grand pas en avant. L’interdiction des thérapies de conversion a aussi été évoquée, première initiative européenne de ce type…

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