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Dumping fiscal: L’annonce de l’économie européenne

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Bruno Le maire, ministre de l’Économie Français a annoncé Samedi 5 Juin que « Le dumping fiscal prend fin désormais avec cet accord ». Le sujet des impôts mondial minimal sur les sociétés rentre enfin dans l’histoire.

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Les membres du G7 posent pour une photo à Carbis Bay, au Royaume-Uni, le 11 juin 2021.

En effet, les pays du G7 ont trouvé un train d’entente avec pour objectif un impôt minimal de 15 %. Après deux jours à Londres, reçu par le chancelier britannique, Rishi Sunak, le ministre français de l’économie, exprime son opinion sur cette décision plus que sensible. En d’autres termes, il affirme que « c’est un accord historique » qui a demandé l’approbation des ministres des Finances du G7 à la vue de l’impact dans le domaine financier international. L’acceptation de ce consensus était de vigueur quant à la répartition des recettes fiscales, notamment des multinationales, comme les GAFAM ou encore NATU. Des acronymes regroupant les grandes sociétés du secteur de la technologie “les plus cotées en bourse“. 

En somme, cet accord a été mis en place pour “lutter contre l’optimisation et l’évasion fiscale“, d’après France info. Même si les avis convergeaient depuis plus de quatre ans, la décision n’a pas été aisée à prendre. Certes, l’objectif de ralentir le système des “nouveaux maîtres du monde“ a toujours eu une envergure complexe, justifier par les enjeux financiers que cela représentait et représente encore. Ces plus grandes capitalisations boursières mondiales ont un poids considérable dans notre société, allant jusqu’à atteindre des grandeurs faramineuses comparable aux PIB de certains pays. 

La crise sanitaire : un coup de pouce pour la prise de décision ?

Effectivement, la crise sanitaire mondiale a accéléré la décision des G7. Les dépenses faites par les états représentent des dizaines de milliards d’euros de recettes fiscales. En outre, l’urgence des finances mondiales n’a qu’accélérer le verdict qui jusqu’à Samedi, tournait “autour du pot“. De plus, l’arrivée du nouveau président Américain, Joe Biden, a lui aussi apporté son soutien. En effet, Donald Trump avait mis son veto sur cet accord international mettant en suspens le changement de stratégie. 
Certes, la délocalisation des profits pour ne pas payer ce taux de 15 % ne pourra pas être stoppée mais simplement ralenti. En outre, la différence avec ce taux minimum et les 2 % dans certains pays est que l’argent sera tout de même récupéré pour remplir les caisses des états. Sachant qu’ils en ont grand besoin à la suite des dépenses liées à la crise sanitaire. 

« Nous avons obtenu ces deux petits mots qui changent tout. Ce n’est pas 15 %, c’est au moins 15%. Donc ça ouvre la possibilité à un taux plus élevé. » 

Bruno Le Maire, France info. 

Google dit soutenir les progrès du G7.

Après l’annonce des membres du G7, Google a été le premier GAFA à régir. En effet, le “géant du net“ soutien le travail et les décisions en cours et espère continuer à travailler “conjointement“ avec la société. Leur but commun : « Travailler conjointement, pour garantir qu’un accord équilibré et durable soit finalisé sous peu », d’après la déclaration de Google. Des progrès indispensables afin de stabiliser le système fiscal international.

Poursuite des décisions:

Puisque l’idée est d’éviter l’évasion fiscale des grands groupes, les membres du G20 vont se retrouver en Juillet prochain pour « convaincre les autres nations du bien-fondé des propositions du G7 », selon le Figaro. La fiscalité est un point essentiel au fonctionnement de l’économie, qui concerne l’ensemble du système. Les ministres sont à l’afflux et s’impatientent du dénouement de ce thème. Une impulsion mondiale de manière à « relever les défis fiscaux qui découlent de la mondialisation et de la numérisation de l’économie ».

« C’était une question de justice et d’équité », a commenté dimanche Emmanuel Macron. « Cela représentera au moins 50 milliards d’euros de recettes en plus, tous les ans, pour l’Union européenne. Et autant d’investissements possibles ! » 

Emmanuel macron, twitter

Dans le même thème: https://www.lexpress.fr/actualite/monde/vaccination-climat-multilateralisme-les-principales-decisions-du-g7_2152789.html

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