La France en retard par rapport à ses voisins européens ?
Pour le moment, la procréation médicalement assistée (PMA) est autorisée pour les couples hétérosexuels infertiles, mariés et en âge légal de procréer. En 2015, cette technique comprenait 3% des naissances totales.
Le projet de loi a pour ambition d’ouvrir cette technique aux couples lesbiens et aux femmes seules, faisant trembler les partisans de la Manif pour tous. Cependant, selon un sondage de l’Ifop, 67% des personnes interrogées seraient en faveur. Malgré une opinion publique favorable à la PMA pour tous, les conservateurs au Sénat apporte une certaine résistance à ce projet de loi. La France reste un des derniers pays résistants par rapport à ses collègues européens. En effet, l’Espagne, le Portugal, le Danemark, le Luxembourg, la Belgique et d’autres pays européens ont déjà ouvert la PMA aux couples lesbiens et aux femmes seules.
Une promesse trop ambitieuse ?
L’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules figurait parmi les promesses de campagne d’Emmanuel Macron en 2017, ou du moins le candidat se disait “favorable”. Or, 4 ans après son élection, le projet n’a toujours pas été voté. Ce projet de loi s’inscrit socialement dans la continuité du mariage pour tous mais implique des dimensions éthiques et scientifiques bien plus profondes. Par exemple, la question sur l’autoconservation des ovocytes ou encore la recherche sur les cellules souches embryonnaires sont des sujets sensibles.
Le projet de loi bioéthique, en plus d’ouvrir la PMA pour les couples de femmes homosexuelles et pour les femmes seules permettrait :
- D’accéder aux origines pour les enfants nés de PMA, entraînant la fin de l’anonymat pour les donneurs de sperme ;
- D’afficher les mots mère et mère sur l’acte de naissance au lieu de parent 1 et parent 2 ;
- Le retrait des conditions actuellement en vigueur en France pour les couples hétérosexuels, soit l’infertilité ou transmission de maladies graves
Un bras de fer entre l’Assemblée et le Sénat
Si la loi n’a pas été adoptée plus tôt, c’est aussi parce qu’elle divise les deux chambres parlementaires. Le Sénat ayant sabordé le texte avec de nombreux amendements en janvier 2020, le texte a dû passer en deuxième lecture à l’Assemblée en juillet de la même année. Cette dernière avait alors rétabli dans ses grandes lignes le texte tel qu’il avait été voté en octobre 2019. Le Sénat l’avait alors adopté mais en excluant l’ouverture de la PMA pour tous en février 2021, marquant un retour en arrière par rapport à la première lecture.
Le Président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, accusait le gouvernement de vouloir passer en force sur ce projet de loi et de faire « fi du travail du Sénat ».La commission mixte paritaire n’étant pas parvenu à tomber d’accord entre les 2 versions, une troisième lecture a été programmée.
Le Sénat, dominé par la droite, s’oppose à la prise en charge par la Sécurité Sociale de toutes PMA non fondées sur des critères médicaux ainsi qu’à la levée systématique de l’anonymat des donneurs. Selon l’Assurance maladie, les inséminations artificielles, les transferts d’embryons, les FIV auraient coûté près de 300millions d’euros en 2014.
L’adoption de ce projet de lois bioéthiques est primordiale pour le gouvernement car constitue une promesse de campagne. Avant l’ouverture de la troisième lecture à l’Assemblée, Olivier Véran déclarait dans une interview à Sciences Po TV : « Le premier bébé né par procréation médicalement assistée d’un couple de femmes ou d’une femme seule naîtra avant la fin du mandat ». Mais face à la crainte d’un glissement vers l’autorisation de la GPA, le bastion conservateur français tente de faire peser tout son poids.
Le Ministre de la Santé rappelait : « toutes les lois bioéthiques, parce qu’elles impliquent des questions extrêmement profondes, prennent plus de temps de débat parlementaire que les autres lois ». Or, c’est justement là le problème selon le député Raphaël Gérard, très engagé sur les questions LGBT+. Le fait que la PMA ait été intégrée aux lois bioéthiques plutôt que d’en faire une loi à part, a contribué à la longueur du processus d’adoption.
Finalement, le mardi 8 juin, l’Assemblée a rejeté la PMA post-mortem et l’ouverture de la PMA aux hommes transgenres, mais autorisé la levée de l’anonymat pour les donneurs de sperme. Même si le texte doit passer en troisième lecture au Sénat, c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot fin juin.
