Un long combat pour mener à terme ce projet de loi
Après des années de bataille et deux ans de navette parlementaire, la loi bioéthique concernant la PMA pour toutes a été adoptée par le Parlement, le 29 juin 2021, à 326 voix contre 115. Trois mois plus tard, la loi pour la PMA à toutes les femmes (couples lesbiens et femmes seules) est également entrée en vigueur.
Projet phare dans le mandat d’Emmanuel Macron, la PMA pour toutes a cependant été très contestée. Pour exprimer cela de nombreuses manifestations avaient été organisées, notamment par La Manif Pour Tous, pour dénoncer et alerter sur l’absence d’une figure paternelle pour un enfant.
Le gouvernement a néanmoins largement défendu cette cause – qui est l’une des premières réformes sociales du quinquennat – en défendant le caractère égalitaire du projet : “C’est un enjeu d’égalité” déclare Olivier Véran.
Ce qui change dès aujourd’hui
Avant l’entrée en vigueur de cette loi, seuls les couples hétérosexuels avaient le droit et la possibilité d’avoir recours à la procréation médicalement assistée en France. Les femmes seules ou en couple lesbien qui désiraient avoir un enfant devaient se rendre à l’étranger – en Belgique par exemple – si elles souhaitaient mener leur projet à terme.
Ainsi, seules les femmes disposant de certains moyens financiers pouvaient se rendre dans les pays où la PMA pour toutes est légale. Source donc d’inégalités sociales et économiques selon certains, ce projet de loi met ainsi un terme à ces dernières.
Par ailleurs, il est désormais possible de congeler ses gamètes (ovocytes et spermatozoïdes) pour mener à bien une grossesse future. Avant la promulgation de cette loi, seuls certains cas étaient acceptés et autorisés pour des raisons médicales telles que l’endométriose ou les cancers.
Si cette loi permet à toutes les femmes de moins de 43 ans de recourir à la PMA, les personnes transgenres et les trouples (couple à 3) y sont encore exclus.
Une forte croissance de demandes
Depuis l’annonce de l’entrée en vigueur de la loi bioéthique sur la PMA pour toutes, les centres qui la pratiquent se retrouvent submergés de demandes. Le ministère de la Santé a recensé environ 3 500 demandes alors qu’on en attendait plutôt un millier.
Sur France Inter, Olivier Véran a alors qualifié le projet d’une “bonne nouvelle très attendue”.
Pour plus d’informations sur le sujet, consultez La PMA pour toutes arrive-t-elle en France?
