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Réforme de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) : une décision de la majorité qui fait polémique

Hugo Cazal

Hugo Cazal

À côté de mes études à l'IEP de Lyon, je suis journaliste pour l'équipe sport et l'équipe politique chez CS Actu ! Étant un passionné de l'actualité en général, j'espère que je parviendrai à vous transmettre ma passion à travers mes articles !
Ce jeudi 17 juin 2019, au palais Bourbon, le projet de l’individualisation de l’AAH a été refusé par la majorité parlementaire. Ce projet de loi, qui avait été adopté en première lecture à l’Assemblée et au Sénat, ne verra donc pas le jour. Cette décision du gouvernement a créé des débats houleux dans l’hémicycle, et les partis de l’opposition se sont tous indignés. Retour sur cette décision extrêmement contestée.

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La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées Sophie Cluzel à l’assemblée nationale
La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées Sophie Cluzel à l’assemblée nationale
L’AAH, c’est quoi ?

L’Allocation Adulte Handicapé. Cette aide financière existe depuis 1975 et a été mise en place sous le gouvernement de Giscard d’Estaing. Elle permet aux adultes en situation de handicap étant dans l’incapacité de travailler, de percevoir un certain revenu, 903,60 € par mois au maximum. Cette aide financière est délivrée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), et le montant est calculé en fonction de l’âge, de l’incapacité de la personne, de la résidence et des ressources. Mais ce n’est pas tout, puisque l’AAH est aussi calculée en fonction des revenus du foyer, et c’est cette condition qui était remise en cause principalement à l’assemblée. En effet, les revenus du conjoint sont pris en compte pour les personnes en couple, et cela réduit donc le montant de l’aide perçue par les bénéficiaires.

En 2021, 1,2 million de français bénéficient de cette aide de l’État, dont 270 000 sont en couple. Cela représente donc une dépense d’environ 11 milliards d’euros pour le gouvernement chaque année.

Une réforme majeure proposée par l’opposition 

Depuis plusieurs années déjà, les associations protégeant les droits des personnes handicapées demandaient à ce que les revenus du conjoint ne soient plus pris en compte dans le calcul du montant de l’AAH. Cela permettrait aux bénéficiaires de cette aide de percevoir une somme plus importante chaque mois.

Dès 2019, c’est le parti communiste qui avait proposé de stopper ce mode de calcul jugé « injuste ». Puis, au début de l’année 2020, l’espoir que ce projet aboutisse devenait concret. En effet, en février, l’Assemblée nationale avait voté en faveur d’un texte visant à déconjugaliser le calcul de l’AAH, malgré l’opposition du gouvernement. C’est ensuite le Sénat qui a accepté ce texte en première lecture dès le 9 mars. Les signaux étaient donc bons pour que ce projet aboutisse.

Ce 17 juin 2021, les députés devaient donc de nouveau étudier ce projet de loi. Mais le gouvernement en a décidé autrement, en s’opposant à cette déconjugalisation de l’AAH.

La majorité fait volte-face 

La République en Marche et son allié le MoDem ont en effet décidé de s’opposer à ce projet. La raison ? La majorité estime que cette décision serait contraire à la solidarité nationale, et cela pour plusieurs raisons. Tout d’abord, car il est jugé que ce changement bénéficierait surtout aux revenus les plus élevés, « sans améliorer la condition des plus fragiles ». Autre raison, la situation conjugale est prise en compte dans tous les calculs d’aides sociales et dans le système fiscal. Enfin, Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, a également affirmé qu’il serait difficile de mettre cela en place d’un point de vue informatique notamment.

Le parti présidentiel a donc décidé de modifier le texte à sa manière, et d’empêcher les modifications de celui-ci. La proposition des marcheurs prévoit à la place un abattement forfaitaire. Ainsi, 60% des 150 000 couples, dont le bénéficiaire de l’AAH est inactif, conserveraient une aide à hauteur de 903€ par mois, au lieu de 45% des couples à l’heure actuelle.

Les députés de l’opposition consternés 

Chose rare à l’Assemblée, presque tous les partis d’opposition étaient d’accord avec ce projet de déconjugalisation de l’AAH. Le choix de la majorité d’annihiler ce projet de loi a donc consterné tout l’hémicycle. Les partis d’opposition ont même décidé ensemble de quitter l’Assemblée suite à cette décision. Le Sénat également, très engagé sur ce sujet, fut très déçu de cette décision.

De nombreux témoignages ont ainsi été exprimés dans les médias et sur les réseaux sociaux. Nombreux sont les parlementaires dénonçant un « coup de force terrible », mais aussi « un manque de respect du Parlement ». Les termes « inadmissible », « scandaleux » et « inacceptable » sont également revenus à de nombreuses reprises. Enfin, certains sont allés encore plus loin en affirmant que cette manœuvre est un coup porté à la démocratie. C’est donc une consternation générale qui s’est faite ressentir au palais Bourbon. L’association APF France Handicap a également réagi, en déclarant que ce choix est synonyme de mépris envers les personnes en situation de handicap. Enfin, des témoignages touchants sur les réseaux sociaux de personnes bénéficiant de l’AAH relatent de l’incompréhension et de la tristesse qu’engendre cette décision gouvernementale.

La modification significative du calcul de l’AAH ne devrait donc pas voir le jour de sitôt. En attendant, il n’y a qu’à espérer que les mesures prises aideront réellement les personnes en situation d’handicap …

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