Vote de la loi climat à l’Assemblée : les enjeux du texte « Climat et Résilience »

L’origine de la loi climat

Suite à la crise des gilets jaunes qui avait débuté en novembre 2018, le gouvernement avait fait de nombreuses promesses pour ramener la paix sociale dans l’hexagone. L’une d’entre elles fut nommée la « Convention citoyenne pour le climat ». Annoncé à la suite du Grand Débat National par le Président Emmanuel Macron en avril 2019, le projet devient une convention en octobre de la même année. L’objectif était alors clairement énoncé : « définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030 par rapport à 1990 ». Pour cela, le gouvernement décida de mettre en place une assemblée constituée de 150 citoyens tirés au sort parmi la population française.

Une fois cette convention pour le climat mise en place, de nombreuses réunions organisées par le ministère de la Transition écologique et du Conseil économique, social et environnementale (CESE) eurent lieu, et débouchèrent sur un premier rapport en juin 2020. Celui-ci formulait 149 propositions au Président de la République. Trois furent de suite rejetées, dont celle sur la réduction à 110 km/h de la vitesse autorisée sur autoroute.

Ce sont donc ces 146 propositions issues de la Convention Citoyenne pour le Climat qui ont amené les débats sur la rédaction du texte « Climat et Résilience » au palais Bourbon.

Des débats houleux sur trois semaines conduisant au vote de la loi le 4 mai

Trois semaines. C’est le temps qu’il aura fallu aux députés français pour se mettre d’accord sur le contenu du texte « Climat et Résilience ». Et il faut dire que les débats ont été intenses dans les rangs de l’Assemblée nationale. Si certains la jugent progressiste, d’autres dénoncent les avancées trop peu importantes qu’entraine cette loi. Malgré tout, ce mardi 4 mai 2021 a été votée la loi climat, avec 332 voix pour (provenant principalement de la majorité), 77 voix contre, et 145 abstentions. Mais que contient réellement l’un des derniers grands projets du quinquennat Macron ?

Cette loi climat, concrètement, elle change quoi ?

Ce projet de loi s’apparentait à un travail titanesque lorsqu’il est arrivé à l’Assemblée nationale il y a un mois, tant les sujets étaient nombreux à traiter. C’est pourquoi après trois semaines de travail, le texte comprenant 149 nouveaux articles à inscrire dans la Constitution s’est divisé en plusieurs axes.

Tout d’abord, l’un des premiers sujets à être abordé a été celui de la publicité. Dans ce domaine, les élus ont décidé de mettre en place plusieurs mesures strictes : l’interdiction de faire de la publicité pour les énergies fossiles, l’interdiction des avions publicitaires, ou encore la réduction des publicités pour des produits polluants en accord avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). L’objectif ici est donc de faire de la publicité responsable, en incorporant les médias à ce projet.

Autre point important du texte « Climat et Résilience », celui de la responsabilité écologique des élus et des collectivités. Dans cette optique-là, la future loi prévoit que toutes les collectivités locales communiqueront sur leurs achats responsables et sur ceux à venir. Mais ce n’est pas tout, puisque les maires vont aussi avoir plus de responsabilités écologiques. Ils auront en effet un pouvoir de « police de la publicité », leur imposant d’être vigilants au respect des normes environnementales dans ce domaine, notamment en matière de consommation d’énergie. Cette fois-ci, le but est que la population française dans son ensemble soit écoresponsable, y compris les élus.

Troisième axe sur lequel se penche la loi climat : les transports. De nombreuses décisions ont ainsi été adoptées au cours de ces semaines de débats, notamment sur les véhicules automobiles. Pour commencer, une période d’expérimentation de trois ans est prévue pour des voies réservées aux covoiturages. Autre mesure, celle d’interdire progressivement les véhicules les plus polluants des grandes villes (villes de plus de 150 000 habitants) jusqu’en 2024. De plus, la loi prévoit la fin de la vente de ces véhicules en France d’ici 2030. Ainsi, le palais Bourbon a mis l’accent sur la réduction des émissions polluantes liées à la circulation routière. À ces décisions s’ajoutent celles concernant le domaine de l’aviation. Deux points sont ainsi majeurs : celui de l’interdiction de la construction de nouveaux aéroports, et celui prévoyant l’interdiction des vols intérieurs de moins de 2h30 lorsqu’il est possible de prendre le train. Les transports ont donc été au cœur des débats pour la rédaction du texte de loi, et des mesures fortes ont été décidées.

Enfin, le quatrième grand domaine de cette loi est l’alimentation. Tout d’abord au sein de la restauration collective, il a été convenu de l’expérimentation de menus végétariens, et de l’augmentation des produits bios et des produits durables dans les repas. Et plus généralement, le gouvernement souhaite une future lutte contre la déforestation importée, mais aussi une diminution des engrais azotés dans nos cultures. Ainsi, la consommation saine et responsable des français a aussi été au cœur des attentions.

Ces quatre axes ne représentent qu’une petite partie de l’ensemble du texte « Climat et Résilience ». De nombreuses autres propositions ont été votées, comme l’augmentation des amendes en cas de pollution des eaux des sols et de l’air, ou encore la future étude d’un projet de loi visant à reconnaitre l’écocide comme un crime pouvant être jugé par des juridictions pénales internationales.

Quelles réactions à cette loi climat ?

Rien d’étonnant, en matière de climat, les avis sont toujours très contrastés. Au sein de l’Assemblée, la République en Marche majoritaire se félicite évidemment du vote positif de cette loi. Cependant, ce n’est pas le cas de tout l’hémicycle. En effet, plusieurs anciens députés du groupe Écologie, démocratie, solidarité (EDS) se sont opposés à ce texte, dont Cédric Villani. Quant au groupe Les républicains (LR), une centaine de ses députés ont décidé de s’abstenir, considérant que la loi s’apparentait à « un exercice de communication présidentielle ». Ils espèrent donc des retouches importantes du Sénat pour faire de ce texte « Climat et Résilience » une véritable avancée écologique pour la France.

Enfin, le groupe écologique Extinction Rébellion s’est révolté suite au vote positif de cette loi climat à l’Assemblée, le 4 mai. En effet, de nombreux membres du mouvement se sont enchainés au palais Bourbon pour manifester contre l’abandon de certaines mesures phares portées par la Convention citoyenne pour le climat.

Bien qu’elle ne sera effective qu’après une potentielle validation du Sénat, la loi climat fait grandement débat sur la scène publique aujourd’hui. De nombreuses avancées sont prévues, mais celles-ci restent insuffisantes pour beaucoup. Si une jeune suédoise réagirait peut-être d’un « How dare you » à cette loi climat, les français eux semblent devoir se contenter de cela pour le moment…