Si Emmanuel Macron, mis sous pression par la mobilisation des agriculteurs, indiquait jeudi se positionner contre le traité, les Vingt-Sept n’auront pas attendu la France pour enclencher les procédures adéquates en faveur de cet accord. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, devrait se rendre au Paraguay dès lundi afin de parapher le traité commercial avec l’Amérique latine.
S’il parvient à voir le jour, l’accord d’association UE-Mercosur serait le traité de libre-échange le plus important conclu par l’Union, tant en termes de population concernée (780 millions de personnes) et de volumes d’échanges (entre 40 et 45 milliards d’euros d’importations et d’exportations).
Les nouvelles règles du jeu
Le Mercosur, importante médiatisation pour un grand flou : que contient l’accord ?
Depuis 1999, l’Union européenne et le Mercosur négocient un accord d’association ayant pour objectifs le développement des relations commerciales et la promotion de la coopération et du dialogue politique entre les deux parties. Le volet libre-échange prévoit à terme d’éliminer 91% des droits de douane imposés par les pays du Mercosur sur les produits européens et 92% de ceux-ci appliqués par l’Union européenne sur les produits sud-américains arrivant dans l’Union. Le traité, visant initialement à supprimer les droits de douanes actuellement élevés dans des secteurs clés de l’Union européenne tels que ceux du matériel de transport, des machines, des produits chimiques et pharmaceutiques, n’en impacte pour autant pas moins le secteur agricole, qui rencontre une opposition sans précédent. Caricaturalement surnommé « viandes contre voitures » en raison d’une massive exportation de produits industriels européens en échange de denrées alimentaires et agricoles sud-américaines, les agriculteurs redoutent une concurrence jugée déloyale face à des normes de production assouplies reposant sur la sécurité alimentaire, de santé animale et de règles environnementales, pouvant in fine faire dégringoler les prix pour tous ces secteurs. En bref, l’accord doit permettre aux Vingt-Sept d’exporter davantage de voitures, de machines, de vins et de spiritueux vers l’Amérique latine, là où celle-ci jouerait un rôle majeur dans l’entrée de viande, sucre, riz, miel et soja en provenance de ces pays. L’intégralité du secteur agricole n’est donc évidemment pas concerné de la même manière par l’accord : si la filière bovine ou le sucre peuvent être fragilisés en cas de baisse des prix sur les marchés européens à la suite de la hausse des importations du Mercosur, d’autres, comme celui du vin, des spiritueux ou du fromage, pourraient en tirer des bénéfices.
Tandis que l’agriculture manifeste publiquement son mécontentement depuis environ 2 ans, certains pays craignent aussi des effets néfastes à venir sur l’environnement et la santé. En 2020, le rapport de Stefan Ambec sur les effets potentiels de l’accord souligne en effet que les gains économiques visés ne parviendront aucunement à compenser ses coûts environnementaux, en alertant notamment sur les risques d’accroissement d’émissions de gaz à effet de serre, la déforestation ainsi que l’absence d’exigences contraignantes quant aux modes de production.
À noter qu’avec sa faculté à représenter plus de 80% du PIB de l’Amérique du Sud, le Mercosur est le quatrième bloc économique de libre-échange au monde.
L’Europe se veut unie face à des politiques meurtries
En dépit de ses efforts et de son opposition clairement assumée, la France a échoué à convaincre une majorité nécessaire au blocage du vote de l’accord grâce à l’approbation d’une majorité qualifiée d’Etats européens. L’Irlande, la Pologne, la Hongrie et l’Autriche se sont également opposés à la signature de ce texte, tandis que la Belgique s’est abstenue, ce qui lui équivaut à un vote contre. Or, ils étaient trop peu nombreux pour pouvoir constituer une minorité de blocage (quatre États représentant au moins 35 % de la population de l’UE). Dans ce système de vote où la démographie de chaque pays membre compte, le “oui” italien de Giorgia Meloni a été déterminant pour rejeter la réprobation des minoritaires.
Néanmoins, le jeu n’est pas définitivement clos : si, comme prévu, l’accord est bien signé, il devra encore être soumis au Parlement européen en session plenière. Une occasion en or pour les considérations nationales qui pourraient renverser la partie.
150 eurodéputés issus de plusieurs groupes politiques du Parlement européen sur 720 ont par ailleurs prévu de déposer une saisine devant la Cour de justice européenne (CJUE), estimant que le traité de libre-échange contrevient à des principes fixés par les traités européens. Cependant, celle-ci ne peut tout de même pas suspendre l’entrée en vigueur provisoire de l’accord si l’un des pays du Mercosur le ratifie. En revanche, si la CJUE est saisie, cette démarche suspend la ratification par le Parlement européen et verrait son vote repoussé dans un délai de six à douze mois, soit le temps de son examen par la CJUE.
À l’échelle nationale, l’extrême droite et la gauche radicale de l’échiquier politique français ont annoncé respectivement le dépôt a minima d’une motion de censure pour le groupe La France Insoumise, alors que le Rassemblement National exprime sa volonté d’en brandir deux, à savoir à l’Assemblée nationale suivie du Parlement européen. Malgré “un échec diplomatique et tactique” revendiqué par un ancien ministre ayant requis l’anonymat, Paris estime avoir pesé en faveur des agriculteurs. Quand l’Italie peut se vanter d’une “tactique assez habile”, la France s’isole en affirmant que cet accord est “épouvantable”. L’Allemagne salue quant à elle un “signal fort” qui soulage l’industrie automobile, déstabilisée par les droits de douane étatsuniens et la concurrence chinoise.
“Mercosur, mort à coup sûr”
En réaction au feu vert apporté par l’Europe, la parole agricole hausse d’un ton et ne cède pas. Face à la colère totale des paysans, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), premier syndicat agricole français, dénonce “une trahison de la souveraineté agricole européenne” et affirme qu’elle “poursuit le combat”. Elle entend par ailleurs exiger que les eurodéputés saissisent « la Cour de justice de l’UE pour suspendre l’accord » et promet avec l’appui du syndicat des Jeunes Agriculteurs (JA) un grand rassemblement le 20 janvier devant le siège de l’hémicycle européen strasbourgeois. En conséquence, une cinquantaine de tracteurs d’agriculteurs français et allemands ont bloqué le Pont de l’Europe reliant Strasbourg à Kehl, de l’autre côté du Rhin. Deux autoroutes à la frontière franco-belge étaient également bloquées, ainsi qu’un dépôt pétrolier dans le Nord de la France.
Depuis jeudi, la France agricole est présente en nombre à Paris pour dénoncer le Mercosur, mais aussi le prix des engrais et la gestion gouvernementale de l’épizootie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) chez les bovins.
Chez nos voisins européens, l’heure est aussi à la révolte : Italie et Pologne se dressent contre l’accord et arpentent les rues. Alors que le gouvernement italien a joué un rôle-clé dans la validation du traité, plusieurs centaines d’agriculteurs italiens ont manifesté à Milan, déversant de la paille et du lait depuis leurs tracteurs devant le conseil régional de Lombardie, ces derniers ont demandé « au gouvernement italien de ne pas signer« . La principale organisation d’agriculteurs italiens, la Coldiretti, prévoit elle aussi des manifestations dans le nord du pays à partir du 20 janvier. Quant aux polonais, ce n’est pas moins d’un millier d’agriculteurs qui ont défilé à Varsovie contre l’accord. Brandissant des drapeaux et portant des gilets jaunes, ces derniers ont défilé vers le Parlement et les bureaux du premier ministre, Donald Tusk. Plusieurs d’entre eux ont tiré des feux d’artifice ou des fusées éclairantes. “Cela va anéantir l’agriculture de la Pologne”, commente auprès de l’Agence France-Presse Janusz Sampolski, un des manifestants venus des environs de Gdansk.
