La voix tremblante d’émotion, un député prend la parole devant un hémicycle silencieux. “Je pense à tous ces malades, à leurs proches” commence-t-il. “Ce sont eux qui m’ont fait comprendre qu’il y avait parfois pire que la mort”. Sous les applaudissements, Olivier Falorni (Les Démocrates) a salué ce mercredi 25 février l’adoption en seconde lecture des deux propositions de loi relatives à la fin de vie, dont il est le rapporteur général.
Un volet sur l’accès au soin palliatif, le second sur l’aide à mourir
Le texte de loi a été adopté en deux volets. Le premier, validé à l’unanimité des 491 voix, instaure un développement des soins palliatifs. Il prévoit notamment la création de “maisons d’accompagnement” à l’intermédiaire du domicile et de l’hôpital. Il avait déjà reçu l’approbation de la chambre basse en première lecture en mai 2025 avant d’être massivement rejeté par le Sénat. Le second texte, plus controversé, s’appuie quant à lui sur le projet d’un droit à l’aide à mourir. Il a également été adopté par 299 voix contre 226.
Les députés ont eu l’occasion de trancher sur un point précis du texte. Ce point vise à faire prévaloir l’autoadministration de la substance létale à l’administration de celle-ci par un soignant. Ce dernier est censé intervenir dans le seul cas où le patient n’est “physiquement pas en mesure de le faire”. La question de la caractérisation de la “souffrance” a également été exposée devant les parlementaires afin d’établir les conditions nécessaires à l’aide à mourir. Olivier Falorni parle d’un droit “de pouvoir partir en paix, en liberté et par humanité.”
« Aujourd’hui, nous disons [aux malades] que nous les avons entendus et qu’ils auront enfin dans notre pays le droit de pouvoir partir en paix, en liberté et par humanité »
Olivier Falorni, rapporteur général de la proposition de loi sur l’aide à mourir
L’accès au droit à mourir établi sous cinq conditions
En définitive, le projet de loi fixe cinq critères cumulatifs donnant faveur au droit à mourir. Les deux premiers concernent en priorité l’obligation d’être majeur et de nationalité française – ou situé en France. Les trois suivants, appuyés sur l’état de santé du patient, stipulent que celui-ci doit être atteint d’une affection grave ou incurable, doit présenter une souffrance liée à cette affection et doit être disposé à manifester clairement sa volonté.
La notion de “droit opposable” aux soins palliatifs a quant à elle été supprimée. Ce droit, qui vise à donner l’accès aux soins palliatifs partout sur le territoire, est censé dissuader les patients de recourir à l’aide à mourir faute d’avoir pu disposer de ces soins. Certains députés ont estimé que ce droit favorise les contentieux et ont préféré l’abroger.
L’Assemblée fragmentée face à un débat intime
Le débat sur l’adoption de ce texte n’a pas manqué d’émouvoir les élus, qui font appel à leur expérience personnelle dans leur suffrage. Les partisans de la loi défendent la reconnaissance d’un droit intime utilisé dans des situations exceptionnelles. Ils reconnaissent également l’importance de garanties strictes à son application.
Celles et ceux qui s’y opposent redoutent de leur côté une banalisation de l’acte létal et exposent la remise en cause de principes éthiques fondamentaux. Néanmoins, les discussions ont pu aboutir à des conclusions retenues et claires. Le chef de l’Etat “salue le fait qu’ils [les échanges] se soient déroulés dans un contexte respectueux et aient permis l’expression de l’ensemble des points de vue.”
Le texte transmis au Sénat, plus réticent sur l’aide à mourir
Toutefois, la route est encore longue avant l’adoption définitive de la proposition de loi. Celle-ci a été transmise au Sénat pour un examen préalable à une promulgation par l’Assemblée. A majorité centre-droite, la chambre haute avait toutefois massivement rejeté le texte en 2025. En cas de nouvelle opposition, le gouvernement envisage une commission mixte paritaire visant à rapprocher les positions.
Si aucun compromis n’en ressort, il reviendra au gouvernement de donner le dernier mot aux députés pour son vote final. Cette étape marque une étape majeure dans le débat de société engagé depuis plusieurs années sur les conditions de la fin de vie en France.
