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Adoption de la proposition de loi « anti fast-fashion »

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Adrien POURAGEAUD

Étudiant en M2 Sciences Sociales à l'université Paris Cité | Rédacteur au sein de la rubrique politique
Fruit des travaux de la niche parlementaire du groupe Horizons et apparentés, la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile a été adoptée à l’unanimité ce jeudi 14 mars. Quels changements cette loi impliquera-t-elle ? On fait le point dans cet article.

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Femmes africaines travaillant dans une usine de vetement, Crédits: Istock
Femmes africaines travaillant dans une usine de vetement, Crédits: Istock

« Fast-fashion » : de quoi parle-t-on ?

La fast-fashion, dont le terme remonte aux années 1990, consiste en une vente de vêtements caractérisée par un renouvellement très rapide des stocks, plusieurs fois par saison, voire plusieurs fois par mois. Ces vêtements à faible coût, produits en petite quantité, sont destinés à être portés pendant une courte période de temps, afin que la clientèle soit incitée à renouveler plus souvent sa garde-robe. 

Selon l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), plus de 100 milliards de vêtements sont vendus chaque année dans le monde, avec un doublement de la production entre 2000 et 2014. Mais, cette nouvelle forme de commerce ne va pas sans de très nombreuses conséquences environnementales, mais également humaines.

Les impacts humains et environnementaux de l’industrie de la mode

L’industrie de la mode est la deuxième plus polluante dans le monde. Selon les estimations de l’ADEME et de WWF, celle-ci génère, à elle seule, entre 1,7 et 4 milliards de tonnes de CO2 par an, ce qui implique une forte augmentation de la pollution atmosphérique et terrestre. De nombreuses substances chimiques sont en outre présentes dans certaines marques de prêt-à-porter ; l’utilisation de pesticides est par exemple massive dans les cultures de coton.

Au-delà des impacts environnementaux, ce sont les droits humains qui sont attaqués par cette industrie de la fast-fashion. Certains pays en voie de développement, comme le Bangladesh, sont devenus un lieu privilégié pour la fabrication des vêtements, de qualité incertaine, reposant sur une main d’œuvre très largement sous-payée. Le travail effectué l’est dans des conditions désastreuses, avec des lieux insalubres et une utilisation de produits chimiques sans protection.

Les droits des enfants sont aussi fortement impactés par l’industrie de la fast-fashion. Selon l’UNICEF, environ 170 millions d’enfants travaillent dans le monde, dont la plupart dans ce secteur. La demande croissante de vêtements à bas prix a poussé les grandes entreprises occidentales à délocaliser vers des pays en voie de développement (Pakistan, Inde, Bangladesh) pour réduire les coûts de production. Cette situation a induit un recours au travail des enfants (aucune protection, normes de sécurités faibles, voire inexistantes, risques avérés pour la santé), forcés à travailler de manière illégale.

Quelles implications futures après le vote de cette loi ?

Jeudi 14 mars, la proposition de loi visant à “réduire l’impact environnemental de l’industrie textile”, portée par la députée Anne-Cécile Violland, a donc été votée à l’unanimité des 146 voix présentes dans l’hémicycle. Cette nouvelle loi vise à sanctionner les marques pratiquant la fast-fashion, tout en sensibilisant les consommateurs à l’impact environnemental induit par les produits vendus. 

Sa principale mesure consiste en un “bonus malus” de 50% du prix hors taxe de chaque article vendu, dans la limite de 10 euros maximum par pénalité. En pratique, un t-shirt vendu 20 euros entraînera une taxe de 10 euros payée par la marque. L’interdiction de la publicité pour les enseignes de fast-fashion – panneaux d’affichage, vidéos d’influenceurs, codes promo, etc. – est l’autre mesure phare de ce texte.

Des associations écologistes, tout en saluant le vote de cette loi, ont néanmoins appelé à élargir les pénalités aux grandes marques (Primark, H&M, etc.).

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