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Cour pénale internationale : Netanyahou visé par un mandat d’arrêt

Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan a déclaré dans un communiqué avoir demandé des mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahu et son ministre de la Défense, Yoav Gallant, pour des crimes tels que « le fait d’affamer délibérément des civils », « homicide intentionnel » et « extermination et/ou meurtre ».

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Collage en soutien à la Palestine, Nantes, février 2024. © Camille Fontaine
Collage en soutien à la Palestine, Nantes, février 2024. © Camille Fontaine


La France annonce son soutien à cette décision du procureur de la CPI. “La France soutient la Cour pénale internationale, son indépendance, et la lutte contre l’impunité dans toutes les situations”, écrit la diplomatie française dans un communiqué.

Les mandats de la CPI : Un Casse-Tête pour la Coopération internationale ?

La Cour pénale internationale située à La Haye, aux Pays-Bas est une institution juridique internationale indépendante créée en 2002. Elle juge les personnes accusées des crimes les plus graves menaçant la communauté internationale : génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Ce 20 mai 2024, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a réclamé un mandat d’arrêt pour crime de guerre et contre l’humanité envers le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou et son ministre de la Défense Yoav Gallant, et contre des dirigeants du Hamas. Cependant, toute la question est désormais de savoir si les juges de la Cour vont suivre les recommandations du procureur général. On choisira une décision dans au moins un mois, voire plus, en raison du caractère sensible du dossier.

Si les juges de la CPI émettent des mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahu et dirigeants du Hamas, les 124 États membres de cette institution sont théoriquement obligés de les arrêter s’ils se trouvent sur leur territoire. Tout ceci pourrait constituer une source de complications pour certains déplacements de Netanyahu, mais la CPI n’a pas de force de police pour appliquer ses mandats et dépend de la coopération volontaire des États membres, ce qui pose de nombreux questionnements quant à son pouvoir exécutif.

Gaza : des mandats d’arrêt symboliques mais inefficaces

Bien que cette décision symbolise un tournant dans l’appréciation internationale des événements à Gaza, son impact réel semble limité. En effet, les ministres israéliens ne reconnaissent pas l’autorité de la Cour pénale internationale, ce qui les dispense donc de s’y conformer.

Par conséquent, même si l’image de Benjamin Netanyahou et de Yoav Gallant en ressort affaiblie, il est peu probable qu’un mandat d’arrêt modifie la politique d’Israël à Gaza. L’offensive à Rafah, déjà vivement critiquée par la communauté internationale pour la crise humanitaire qu’elle engendre, risque de se poursuivre sans entrave.

Colère à Washington

Lundi, plusieurs pays occidentaux ont pris la défense de l’État hébreu face à la justice internationale. Le président américain Joe Biden a déclaré que la demande du mandat du procureur était “scandaleuse” et qu’ “Il n’y a pas de comparaison possible entre Israël et le Hamas”. Il ajoute : “Nous restons résolument attachés à la sécurité d’Israël”. 

Antony Blinken, le Secrétaire de l’État, à son tour, a observé que la demande du procureur “pourrait être à l’encontre” du processus compulsif de retrait en cours. Pour lui, “Le Hamas est une organisation terroriste violente qui a fusillé sauvagement des juifs depuis l’holocauste, tué régulièrement des juifs innocents et organisé un autre otage de dizaines d’innocents, y compris des citoyens américains”. L’Allemagne, pour sa part, entend afficher sa gêne pour ce qu’elle considère donner une “impression fausse d’équivalence” entre les responsables concernés.

Une Justice Internationale : Entre Espoir et Désillusion

En bref, même si les mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant représentent un tournant significatif dans l’appréciation internationale des événements à Gaza, leur impact concret reste restreint sans l’engagement actif des États membres de la Juridiction pénale internationale à les exécuter. L’exemple parlant du mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine illustre les défis auxquels la CPI est confrontée. Bien qu’elle ait émis un mandat d’arrêt contre le dirigeant russe pour des crimes similaires en mars 2023, l’absence de coopération de certains États membres a limité son efficacité. Cette situation récente met en lumière les défis continus de la CPI en matière de coopération internationale et d’application de la justice, rappelant que sans une volonté politique forte, ses décisions peuvent rester symboliques.

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