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L’attaque à Arras, quelles conséquences pour la loi Immigration ? 

Le 13 octobre dernier, la France redécouvrait le deuil au sein de l’Éducation Nationale après l’assassinat de Dominique Bernard, professeur de lettres au Lycée Gambetta à Arras. C’est dans ce climat anxiogène que le Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a décidé de renforcer sa future loi Immigration qui devrait être votée en décembre par l’Assemblée Nationale.

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La Grand Place d'Arras - Pixabay
La Grand Place d'Arras - Pixabay

Trois ans après l’assassinat de Samuel Paty, le 17 octobre dernier, un nouvel enseignant mourrait à la suite d’une attaque terroriste. L’assaillant, Mohammed Mougouchkov, un Tchètchène d’une vingtaine d’années, a été directement neutralisé et déféré en détention provisoire. Il était sous surveillance de la DGSI et fiché S depuis peu. 

Depuis l’attaque, le plan Vigipirate a été rehaussé en ‘urgence attentat’ et la France est plongée dans un climat anxiogène dans lequel le Château de Versailles se voit évacué tous les jours à cause de fausses alertes à la bombe. Cet assassinat a, bien sûr, posé la question de la sécurité de nos écoles et de nos enseignants. 

Pour Danièle Catala, professeure d’histoire-géographie au lycée Alcide d’Orbigny à Bouaye en Loire-Atlantique (44), “les professeurs ont pour rôle de montrer aux élèves que l’école reste un endroit où l’on construit”. Elle affirme que des craintes se font ressentir au sein de l’équipe pédagogique. Pour tous, certains sujets sont maintenant abordés avec plus de précautions pour “garder le plus d’objectivité possible”. Pour elle, “on ne fait plus cours comme avant”.

Le prétexte pour renforcer la loi Immigration

L’assaillant n’étant pas de nationalité française, il n’en a pas fallu plus pour que les questions fusent quant à sa présence sur le territoire français. De plus, ses demandes d’asiles avaient toutes été rejetées. La loi Immigration, étant au cœur des débats depuis le début de l’année 2023, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, est donc parti en croisade pour montrer les bienfaits supposés de cette loi. 

La future loi aurait deux grands volets : un axe social et l’autre penchant pour plus de fermeté. L’article 3 de la loi rendrait la régularisation des travailleurs sans-papiers plus facile, grâce à des cartes de séjour prévues pour le temps du contrat. Elles seraient délivrées pour pallier les besoins de main-d’œuvre dans les secteurs en tension comme le bâtiment ou le médical par exemple. Les réfugiés politiques auront directement la possibilité de travailler sans passer par la case intégration (apprentissage de la langue et des valeurs de la République). 

Ensuite, la loi prévoit aussi de “faciliter l’éloignement des étrangers qui représentent une menace grave pour l’ordre public”, avec une interdiction du territoire français. Le ministère de l’Intérieur déclarait à l’AFP qu’il réfléchissait à une disposition qui permettrait le “retrait du titre de séjour” lorsqu’une personne “adhère à une idéologie djihadiste radicale”.

Quelles sont les réactions de la part de tous les bords politiques ?

La loi ne fait pas l’unanimité, jugée comme trop sociale et pas assez ferme par la droite. La majorité présidentielle aura pourtant besoin des Républicains pour la voter. Aujourd’hui, ceux-ci souhaitent faire “cavalier seul” en proposant une loi constitutionnelle pour rajouter, entre autres, la possibilité de s’affranchir de la primauté des traités européens. 

Une possibilité abordée par Gérald Darmanin lors de son interview avec le JDD, la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme) “doit comprendre qu’elle juge dans une situation de crise terroriste qui n’existait pas lorsque ses règles furent imaginées”. C’est aussi la primauté du droit européen que déplore le président du Rassemblement National. Invité sur le plateau d’Europe 1, Jordan Bardella rappelait que la supériorité du droit français devait passer “avant tout verrou juridique”

Enfin, l’article 3 de la loi reste la priorité de la gauche. Une partie de la majorité a d’ailleurs signé une tribune en faveur de celui-ci par peur que les Républicains suppriment l’article lors des négociations. Pour la droite et l’extrême-droite, cet article ne ferait que l’effet d’un appel à venir travailler en France pour les immigrés.

Auteur / autrice

  • Camille Fontaine

    Je suis étudiante à l'Université Catholique de l'Ouest à Angers en master LEA Relations Internationales et Stratégies politiques. Je suis rentrée chez CS en section politique à la rentrée 2023 et suis aussi chroniqueuse pour Radio Campus Angers. Passionnée d'écriture depuis toute petite, je pratique aussi le piano et la guitare. Vous pouvez retrouver toutes mes informations sur mon compte Linkedin: https://www.linkedin.com/in/camille-fontaine-440272225

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