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Le journal pour les jeunes, par les  jeunes

Le changement de doctrine controversé de la CIIVISE

Le juge des enfants Édouard Durand et la responsable associative Nathalie Mathieu n’ont pas été reconduits par l’exécutif dans leurs fonctions de présidence de la CIIVISE, ce qui a entraîné une vague d’incompréhension et d’indignation au sein des associations de protection de l’enfance et du monde politique.

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Logo de l'Unicef, organisation des Nations Unies pour la lutte pour les droits de l'Enfant; Crédits: Pixabay
Logo de l'Unicef, organisation des Nations Unies pour la lutte pour les droits de l'Enfant; Crédits: Pixabay

Qu’est-ce que la CIIVISE ?

Créée en 2021 suite au mouvement de libération de la parole induite par la sortie du livre « La familia grande » de Camille Kouchner, la CIIVISE (Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants), est une commission d’enquête dont la mission prioritaire est « d’accompagner un changement de société, pour permettre à la France de s’engager de manière déterminée pour une protection des mineurs, par l’instauration d’une culture de la prévention et de la protection ». 

Son engagement, dont les mots d’ordre sont : « On vous croit ; vous ne serez plus jamais seuls », consiste à remettre au centre de l’action, l’écoute et le recueil de la parole des victimes, sans jugement, ainsi que leur protection, en leur proposant un accompagnement et une orientation adaptés à leur situation.

Le rapport final de la commission fait état de plus de 27 000 témoignages et de 82 préconisations, parmi lesquelles un meilleur repérage systématique des enfants victimes, un traitement judiciaire renforcé, passant par l’imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles commises contre les enfants, des politiques axées sur la prévention des violences sexuelles et la garantie de soins spécialisés pour les victimes. Il vient éclairer un phénomène social massif (un enfant sur 10 est victime d’inceste) et dénonce un système d’impunité pour les agresseurs. Dans le rapport, il est également estimé que 160 000 enfants sont victimes de viol ou d’agression sexuelle par an, soit un enfant toutes les 3 minutes.

La CIIVISE, dont les missions étaient initialement prévues jusqu’en décembre 2023, a été reconduite pour une durée indéterminée, mais avec un remaniement à sa tête ; le juge des enfants Édouard Durand et la responsable associative Nathalie Mathieu en ont été évincés.

Incompréhension générale devant ce changement

De très nombreuses associations de victimes et de défense des droits des enfants se sont étonnées, voire indignées, de la non-reconduction du juge Édouard Durand, dont le travail a pourtant très largement été salué, à la tête de la CIIVISE. Ce dernier, qui n’hésitait pas à critiquer le manque d’investissement de l’État et les dysfonctionnements dans le traitement judiciaire des affaires d’agressions sexuelles sur mineurs, s’inquiète désormais quant à la continuité de la commission. Le juge des enfants regrette également, outre le fait qu’aucune raison de son éviction ne lui ait apparemment été donnée, le manque de reconnaissance envers les victimes de la part du gouvernement, dont le communiqué de presse indiquant son départ ne comportait « pas un seul mot pour les personnes qui ont donné leur témoignage à la CIIVISE ». 

Au-delà des remaniements, il s’inquiète du changement de doctrine que pourrait subir la commission. Une nouvelle feuille de route a en effet été annoncée par la voix de la secrétaire d’État à la petite enfance Charlotte Caubel ; celle-ci devrait comprendre la pédocriminalité en ligne, l’éducation sexuelle des mineurs et la question de la prostitution des mineurs. De nouvelles thématiques qui ont pourtant, selon les mots d’Édouard Durand, déjà été abordées dans les missions de la CIIVISE sous sa présidence.

Même incompréhension au sein des membres de la commission : onze personnes ont indiqué leur démission suite au départ forcé d’Édouard Durand et de Nathalie Mathieu, l’ex-coprésidente. Par courrier, ceux-ci déplorent l’absence de réponse apportée par l’exécutif à leurs sollicitations, qui étaient entre autres de maintenir les deux coprésidents en place, ainsi que la connaissance par voie de presse de la refonte de la direction de la commission. 

Quel avenir pour la CIIVISE ?

Ce changement de doctrine, non souhaité par la plupart des associations partenaires, traduit une grande difficulté du pouvoir exécutif à se saisir du problème que représentent les violences sexuelles faites aux enfants, jusqu’ici renfermées dans un déni global inacceptable. Si certains professionnels se réjouissent du maintien de la commission, d’autres membres bénévoles de la commission, dont certains ont d’ores et déjà démissionné, craignent une perte d’indépendance vis-à-vis des cabinets ministériels. 

Certaines prises de positions, comme celle sur le syndrome d’aliénation parentale (très controversée dans le champ scientifique), inquiètent également les anciens membres démissionnaires, qui la considèrent comme étant à l’opposé de la doctrine initiale de la CIIVISE. La réintégration au sein de la commission de Caroline Rey-Salmon, ancienne membre démissionnaire, au poste de vice-présidente, a également fait grand bruit, notamment en raison de son opposition à l’une des préconisations phares de la CIIVISE : le signalement obligatoire par les médecins des violences sexuelles faites aux enfants.

Sébastien Boueilh, ex-rugbyman, lui-même victime de violences sexuelles pendant son adolescence et fondateur de l’association “Colosse aux pieds d’argile”, a quant à lui été nommé pour prendre la tête de la CIIVISE.

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