Après l’utilisation de l’article 49.3 jeudi 16 mars par la Première ministre, Élisabeth Borne, deux motions de censure ont été déposées par les groupes d’opposition. Si celle déposée par le groupe du Rassemblement National avait très peu de chances d’aboutir, la motion transpartisane déposée par les députés LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) avait quant à elle toutes ses chances d’être acceptée.
Les Républicains pour faire pencher la balance
Peu après le déclenchement de l’article 49.3 par le gouvernement la semaine dernière, Éric Ciotti, le patron des Républicains, avait déclaré que “Les députés LR ne s’associeront ni ne voteront aucune motion de censure”. Mais au vu du climat qui régnait au sein du groupe parlementaire de droite, tout cela n’était que simple hypothèse. Ce sont 61 députés LR qui ont fait l’objet, durant quatre jours, des plus grandes convoitises de certains groupes de députés.
Dégradation de plusieurs permanences LR
Les tensions ont été vives tout le week-end. Entre manifestations sauvages et saccages des permanences de certains élus favorables à la réforme des retraites, ces derniers jours n’ont pas été de tout repos. À Nice, la permanence d’Éric Ciotti a notamment été la cible de dégradations. Plusieurs vitres ont été cassées et l’un des murs tagué avec comme inscription “la motion ou le pavé”.
Avant le vote des motions de censure lundi en fin d’après-midi, beaucoup d’incertitudes planaient sur l’issue du scrutin. Le matin même, Aurélien Pradié, ancien numéro deux des Républicains, a annoncé sur l’antenne d’Europe 1, voter lui aussi, la motion de censure transpartisane. Une annonce qui a offert à l’ensemble de la coalition de gauche ainsi qu’à l’extrême droite, le droit de rêver.
La motion transpartisane rejetée à neuf voix près
La motion de censure déposée par le groupe LIOT a été la première votée lundi, peu après 18 heures. Au terme d’un scrutin sous tension, la présidente de l’Assemblée nationale a proclamé les résultats, annonçant le rejet de la motion à 9 voix près.
Élisabeth Borne a réagi via Twitter. “Nous arrivons au terme du cheminement démocratique de cette réforme essentielle pour notre pays. C’est avec humilité et gravité que j’ai engagé ma responsabilité et celle de mon Gouvernement. Pour notre système de retraites par répartition. Pour notre modèle social”. Le reste des députés de la majorité présidentielle, ont exprimé une part de soulagement, même si de constat, le résultat de ce vote ne laisse rien présager de bon sur l’état actuel du pays.
D’autres processus sont-ils encore possibles pour faire échouer la réforme ?
Après la motion de censure transpartisane rejetée à quelques voix près, les députés de la NUPES ont déclaré vouloir poursuivre les différents mouvements de contestation “jusqu’au retrait de la réforme”, a précisé Mathilde Panot à la sortie du Palais Bourbon lundi soir. Le chef de file de La France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon a, quant à lui, expliqué “que le moment était venu de passer à la censure populaire”.
Dans les prochaines semaines, deux véhicules législatifs peuvent encore être utilisés par les oppositions : la mise en place d’un référendum d’initiative partagée (RIP), accompagné ou non d’un recours devant le Conseil constitutionnel.
Pour mettre en place le référendum d’initiative partagée, il faut que 185 parlementaires sur 925 (Sénat et Assemblée nationale) signent le projet de loi. Aujourd’hui, ces signatures sont obtenues, mais cela reste qu’une première étape. Ensuite, il faudra que 10 % du corps électoral, soit près de 4,9 millions de personnes, signent à leur tour le projet de loi. Si le Conseil constitutionnel valide le nombre de signatures obtenues, alors, le projet de loi sera débattu au Parlement pendant six mois. Si au bout de ce temps, la loi n’a pas été examinée au moins une fois par chaque assemblée, le projet sera soumis aux Français.
À ce jour, aucun référendum d’initiative partagée n’est arrivé au bout de ce processus.
Les jours et semaines qui arrivent devraient être le théâtre de discussions au sein de la majorité présidentielle. Même si les motions de censure n’ont pas abouti, la Première ministre, Élisabeth Borne peut présenter sa démission à Emmanuel Macron. Enfin, le président de la République quant à lui, va devoir travailler avec les différents groupes parlementaires de la majorité pour trouver des solutions à cette crise politique et démocratique que traverse la France.
