Un nouveau pas vers une plus large décentralisation
Emmanuel Macron a donc décidé d’avancer dans la voie de la décentralisation. Petit à petit, c’est un nouveau système pour nos collectivités territoriales qui se dessine. La décentralisation consiste à donner de plus en plus de pouvoir aux collectivités territoriales. C’est notamment le cas de la région, du département, de la commune ou de l’intercommunalité.
Elle s’accompagne depuis quelque temps d’un processus de déconcentration. C’est-à-dire que l’État délègue aussi de ses pouvoirs régaliens vers les autorités au plus proche des territoires. En l’occurrence, ici, ce sont les préfets.
La décentralisation a déjà connu trois actes. En 1982, les lois Defferre sont votées et le processus de décentralisation commence. Puis en 2003, lors d’une révision constitutionnelle, la France devient une République “décentralisée”. On accorde le principe de subsidiarité aux collectivités territoriales. Dorénavant, l’échelle locale est privilégiée pour certaines compétences. Enfin, en 2015, sous le mandat de François Hollande, on redessine les régions françaises. Depuis la création des régions en 1972, elles ont pris de plus en plus d’importance au sein de notre organisation territoriale.
Pourquoi une nouvelle réorganisation territoriale?
Éric Woerth a 6 mois pour proposer un texte à l’Assemblée nationale. Le gouvernement souhaite que cette réforme soit faite avec tous les acteurs des territoires : les régions, les départements, les intercommunalités mais également les communes. Lors du Congrès annuel des maires de France, des demandes ont été faites concernant la fiscalité locale.
Dans sa lettre de mission, Emmanuel Macron relève le “souhait de nos concitoyens d’une plus grande proximité de l’action des pouvoirs publics” et estime que cela passe “par une décentralisation plus aboutie et plus efficace “. Il appelle donc à une “simplification de l’organisation territoriale”. Cependant, la Première ministre et Éric Woerth ont bien précisé tour à tour qu’ aucune des strates territoriales ne seraient supprimées lors de cette réforme. Cela semble pourtant être l’objectif final de la réorganisation. Le journal Les Echos continue la liste des propositions pour cette réforme, “la clarification des compétences, la simplification des normes, la valorisation des fonctions d’élus et les moyens des collectivités territoriales”.
Plusieurs options sont avancées. Le géographe, Laurent Chalard, propose un redécoupage des départements pour qu’ils soient de nouveaux à la bonne échelle et redeviennent compétents et efficaces. Il explique notamment qu’ “il conviendrait de réévaluer leurs compétences, réduites principalement aux questions sociales à l’heure actuelle, pour leur donner des capacités d’intervention dans le domaine économique et l’aménagement du territoire, détenues, aujourd’hui, par les régions”.
Les maires dans la boucle ?
Pour Hervé Maunoury, maire de Falaise, une commune du Calvados, il faut penser à une réorganisation territoriale, mais les élus ont besoin de stabilité et de confiance. “On a à peine terminé avec les impacts de la loi NOTRe”, ajoute-t-il. Si une réforme est faite, elle doit être faite en accord avec les collectivités locales. Le maire normand donnait l’exemple des transports scolaires qui sont administrés par les régions depuis la loi NOTRe, or les régions sont trop éloignées des territoires pour trouver les solutions adéquates. Le principe de subsidiarité devrait accompagner la décentralisation.
“C’est le sens de l’histoire, on sent qu’il y a une volonté d’aide à la décentralisation mais l’État la retient et la contrôle”, soutient Hervé Maunoury, “l’État doit faire confiance à ses élus partout sur le territoire”. Pour lui, les actions de l’État aujourd’hui ont provoqué “un schisme” entre les collectivités locales et les directives qui tombent de l’État. Il rassure tout de même en rappelant que la confiance n’est pas rompu, mais les élus locaux font part d’un “ras-le-bol”.
Depuis la loi NOTRe, les communes sont de plus en plus incitées à travailler en intercommunalité. L’hypermobilité étant au centre de toutes les discussions, les habitants sont pour la plupart dans un mode interterritorial. Le maire de Falaise rappelle que les intercommunalités ne sont pas issues d’une élection démocratique, l’État aurait “poussé pour des fusions qui ne servent à rien” dans certains cas. Il faudrait donc repenser l’intercommunalité autour des bassins de vie et des villes centres. C’est aussi cette logique qui a amené une nouvelle réflexion sur la fiscalité locale.
Elle a été plus que demandée au 104ème Congrès de l’Association des maires et présidents des intercommunalités de France le mois dernier. Cette réforme paraît inévitable, depuis la suppression de la taxe d’habitation. Pour Hervé Maunoury, on ne peut pas avancer dans la décentralisation sans donner les moyens aux communes de gérer leurs compétences. Le problème réside aujourd’hui dans le fait que les villes centres abritent la plupart des services qu’utilisent toutes les petites communes aux alentours. Cependant, seuls les résidents de la ville centre paient pour ses infrastructures et services dans leurs impôts. Il faudrait donc “une réforme juste pour que tous contribuent” aux services utilisés.
