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Remaniement : le renouveau ministériel sauvera-t-il les relations avec le Parlement ?

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Jean FREBOURG

Les derniers noms du gouvernement ont été annoncés ce jeudi 8 février, un mois après la nomination de Gabriel Attal comme Premier Ministre. Ce gouvernement jugé “resserré” jusqu’ici , en raison de la concentration de différents  ministères aux mains d’un même ministre (Catherine Vautrin ministre du travail et de la santé, Amélie Oudéa-Castéra de l’éducation nationale et des Jeux Olympiques et Paralympiques) est finalement plus étendu que prévu. Composé de 35 membres, ses débuts n’ont jusqu’alors pas vraiment été lisses. 

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Le Palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationale - Pexels.
Le Palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationale - Pexels

Un début d’année difficile 

Ce mois de janvier était teinté d’une crise agricole finalement maîtrisée des suites des liens entre la FNSEA et l’exécutif, ainsi que des polémiques de la Ministre de l’Education nationale Amélie Oudéa-Castéra. L’action gouvernementale s’est limitée à tenter de calmer ces ébranlements. Certains noms importants ont émergé, tel que celui de Nicole Belloubet, qui retrouve un poste de ministre de l’Education nationale, après avoir quitté celui de la Justice en 2020. Poste pourtant pressenti pour François Bayrou, maire de Pau, qui n’a pas tardé à calmer les rumeurs le concernant en refusant d’avance ce poste. 

La nomination de Nicole Belloubet vient donc mettre fin aux bévues inextinguibles d’Oudéa-Castéra. Revenue au Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et paralympiques, elle en était la pensionnaire jusqu’à sa nomination début janvier Rue de Grenelle. 

Cette décision de François Bayrou n’a toutefois pas affaibli le Modem, qui conserve 4 places dans ce gouvernement. Jean-Noël Barrot hérite alors du poste de ministre délégué chargé de l’Europe, Sarah El-Haïri devient la nouvelle ministre déléguée en charge de l’enfance et de la famille. Marina Ferrari est désormais la secrétaire d’Etat chargée du Numérique. Et enfin Marc Fesneau est conservé au ministère de l’Agriculture. 

De plus, le député Renaissance, Guillaume Kasparian, à l’origine de la fameuse loi “anti-squat” rejoint à son tour le gouvernement, en étant nommé ministre délégué au logement. Frédéric Valletoux devient quant à lui le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention. Au moment d’une période difficile pour ce ministère, ébranlé par la démission de l’ancien ministre Aurélien Rousseau en raison du vote de la loi immigration. Ou encore de la polémique concernant sa successeur Agnès Firmin le Bodo, accusée d’avoir reçu des cadeaux de la part de laboratoires au moment où elle était pharmacienne. 

Des ministres reconduits 

D’autres membres du gouvernement Borne ont été reconduits dans celui de Gabriel Attal. C’est le cas d’Hervé Berville, secrétaire d’Etat à la mer et à la biodiversité ; de Sabrina Agresti-Roubache, confirmée en tant que secrétaire d’Etat à la ville et la citoyenneté. Mais aussi celui de Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des français de l’étranger, qui était auparavant ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Ou encore de Patrice Vergriete, l’ancien ministre délégué au logement, désormais ministre délégué chargé des transports. 

Tous ces nouveaux visages ont, ce samedi 10 février, été réunis par Gabriel Attal. C’est au cours d’une réunion de 2 heures et demie, que le gouvernement a fixé le “calendrier et les priorités” à venir selon la porte-parole du gouvernement Prisca Thevenot. L’occasion pour celui-ci de véritablement mettre le pied à l’étrier, loin des polémiques qui l’ont entaché au mois de janvier.

Une conduite législative difficile 

Ce remaniement et ces nouveaux noms sont supposés relancer le mandat d’Emmanuel Macron qui s’est enlisé depuis les votes des grandes réformes. Il semble toutefois que le problème soit plus profond, notamment en lien avec le pouvoir législatif. 

Le refus du nouveau Premier ministre Gabriel Attal de se soumettre, telle que l’exige la tradition, à un vote de confiance évoque ce rideau de fer qui sépare le législatif et l’exécutif. L’un ayant perdu toute confiance envers l’autre qui n’y est plus le bienvenu. La NUPES s’est alors empressée de déposer une motion de censure en raison de cette absence de vote de confiance. La première pour Gabriel Attal, et sûrement pas la dernière. 

Des pouvoirs exécutif et législatif en froid

Le législatif semble désormais rétif au gouvernement. La conduite de la nation ne peut pourtant se faire sans le travail consubstantiel des deux forces politiques. Du fait d’une absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale, l’action exécutive se voit entachée par une opposition patente. 

C’est pourquoi les nombreux déclenchements de l’article 49.3 par l’ancienne Première ministre Elisabeth Borne, au nombre de 20, témoignent de cette difficile coopération. Elle détient tout de même le record d’utilisation de 49.3 en une période si restreinte (16 mai 2022-9 janvier 2024). Nonobstant, bien qu’il convient d’évoquer les nombreuses motions de censure déposées par les parlementaires durant son passage, il convient aussi de rappeler qu’elles ne sont nullement uniques au gouvernement Borne. La IXe législature (1988-1993) en détient le record avec 10 motions de censure déposées. Mais la période Macron commence toutefois à en détenir une kyrielle avec 11 motions en ce jour, dont 4 depuis sa réélection en 2022.  

Récemment, ce climat de tension s’est exacerbé au moment du discours du député socialiste Boris Vallaud. Ce dernier reprochant au Premier ministre un désintérêt décomplexé pour son discours. Gabriel Attal utilisait effectivement, sans vergogne, son smartphone en compagnie de ses collègues du gouvernement, notamment Marie Lebec, pourtant ministre des relations avec le Parlement. 

La délibération au sein de l’hémicycle est plus brouillée que jamais. Mais le camp macroniste n’est pas le seul à être voué aux gémonies par une partie des députés. En effet, ceux issus de la NUPES, et particulièrement de la France Insoumise, paraissent toujours aussi véhéments à l’encontre des députés du Rassemblement national, compliquant leur travail commun. S’ajoutent donc à ces difficiles rapports exécutif-législatif, une véhémence intra-Assemblée nationale de plus en plus marquée. 

Une Assemblée nationale parfois soudée 

Mais cette Assemblée est tout de même parvenue à montrer quelques signes d’union face à l’ennemi commun gouvernemental. Telle que la redoutée motion de censure du mois de mars, déposée par le groupe LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-Mers et Territoires) en opposition à la réforme des retraites, rejetée à quelques 9 voix près (278/287). De même, la motion de rejet adoptée à 270 voix pour, contre 265 voix rejetant le projet de loi immigration, a démontré la possible association des différents partis de l’Assemblée nationale. La majorité présidentielle a ainsi réussi, telle qu’elle le souhaitait en 2017, à dépasser le clivage partisan. Seulement l’issue n’est certainement pas celle souhaitée. 

La nouvelle année 2024 n’annonce alors aucunement le présage d’une réconciliation entre les pouvoirs exécutif et législatif. Cette situation devrait perdurer jusqu’à la fin du mandat d’Emmanuel Macron, lui qui a bien plus à perdre qu’à gagner avec une dissolution de l’Assemblée nationale. Puisqu’à en croire les récents sondages, à propos de 2027 ou plus récemment des élections européennes, le vote macroniste semble moins populaire qu’il y a quelques années, devancé par celui en faveur du Rassemblement national.

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