Quel est l’objet du débat et quelles visions s’opposent ?
En effet, les sénateurs ont décidé de jouer les trouble-fêtes dans le déroulement de la mise en place de cette réforme en réussissant à contraindre le gouvernement à débattre de celle-ci. Les sénateurs veulent que le gouvernement assume pleinement sa décision de modifier l’architecture de la haute fonction publique dont l’ENA est le principal symbole. L’Ecole nationale d’administration fondée en 1944 – 1945 par Charles de Gaulle permet la sélection et la formation des hauts fonctionnaires de l’État français. Cette mesure voudrait qu’elle soit remplacée par l’ISP qui signifie Institut du Service Public et qui aurait pour but de rendre les fonctionnaires « plus connectés avec la réalité du terrain » et de promouvoir le contrôle continu comme modalité d’évaluation. Cette réforme prévoit également la disparition de corps de hauts fonctionnaires comme les préfets notamment. Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques devra défendre le projet devant les sénateurs dont les Présidents des quatre principaux groupes politiques se montrent dubitatifs ou opposés aux conditions proposés par le gouvernement.
Comment les sénateurs ont contraint le gouvernement à défendre leur réforme ?
La seconde chambre et ses représentants ont réussi à bâtir une coalition basée sur une entente entre Les Républicains, les centristes, les Verts et les socialistes. Cette alliance représente 279 sénateurs sur les 348 mandataires. Ils ont donc déposé une proposition de loi composée d’un seul article visant à ratifier l’ordonnance du 2 juin 2021 pour pouvoir ensuite faire en sorte qu’elle soit rejetée dans la foulée du débat.
Des sénateurs qui se sentent dépouillés de certains pouvoirs…
Les sénateurs dénoncent le fait que le gouvernement s’octroie de plus en plus de largesses à intervenir directement dans le processus législatif en décidant de ne plus faire ratifier les ordonnances qu’il émet. Le quinquennat d’Emmanuel Macron en est pour eux la parfaite illustration comparé a celui de son prédécesseur François Hollande.
La réforme de la haute fonction publique ravive des tensions entre l’opposition au Sénat et le gouvernement. Des cristallisations ressurgissent et montrent l’importance du pluralisme politique en démocratie mais aussi du débat. La confrontation existante au sujet de cette ordonnance nous montre qu’il est important que le gouvernement et ses institutions soit en bisbille au sujet des propositions qui feront l’avenir de notre pays.
